Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Nature et Collecte des Données

Dans le cadre de la réalisation de votre audit patrimonial numérique, Patrimoine360 collecte et traite uniquement les données personnelles strictement nécessaires :

• Identité & État Civil : Nom de naissance, nom d’usage, prénoms, date de naissance, situation matrimoniale.
• Données Financières : Revenus, salaires, revenus fonciers, contrats d’assurance-vie, portefeuilles d’épargne, encours de crédits, passifs.
• Documents Justificatifs : Pièces d’identité, statuts de SCI, testaments, baux immobiliers, actes de vente.

2. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour :

• La structuration et la modélisation de votre bilan d’actifs et de passifs.
• La génération automatique de vos rapports d’audit civil, fiscal et successoral.
• La détection automatique des clauses juridiques par notre moteur d’intelligence artificielle.
• La validation et l’accompagnement par les experts certifiés du cabinet.

3. Souveraineté & Lieu de Stockage

Souveraineté des Données : Contrairement aux solutions cloud standards, 100% de vos données de profil et documents justificatifs importés sont stockés et traités localement au sein de notre base de données sécurisée sur un serveur VPS hébergé en France (OVH Roubaix). Aucune donnée n’est externalisée hors de l’Union Européenne.

4. Traitement IA Confidentiel

Le traitement de l’analyse documentaire documentaire par IA s’effectue via l’API sécurisée professionnelle de Google Gemini. Vos données y sont transmises de manière éphémère et chiffrée, avec la garantie contractuelle qu’aucune de vos informations n’est stockée par Google ou utilisée pour entraîner des modèles publics d’intelligence artificielle.

5. Vos Droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d’effacement total (droit à l’oubli) de vos données. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment ou demander la suppression définitive de votre espace en contactant : contact@patrimoine-360.com.